A-33, r. 5.01 - Règlement sur le Conseil d’administration, les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

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3. Les sommes et allocations mentionnées à l’article 2 sont déterminées par résolution du Conseil d’administration.
Décision 2013-09-09, a. 3.